Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur swissreference.online (ci-après "le Site", "nous", "notre"). En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et swissreference.online concernant votre utilisation du Site et de ses services.

2. Définitions

• "Site" désigne le site web swissreference.online et tous ses sous-domaines
• "Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne accédant ou utilisant le Site
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos, articles et autres éléments présents sur le Site
• "Services" désigne tous les services proposés via le Site, incluant mais non limité aux articles, newsletters, formulaires de contact
• "Compte" désigne un compte utilisateur créé sur le Site

3. Description du service

swissreference.online est une plateforme d'information dédiée à l'économie numérique en Suisse. Nous proposons :

• Des articles d'analyse sur les tendances de l'économie numérique
• Des actualités sur la transformation digitale
• Des insights sur les technologies émergentes
• Une newsletter d'information
• Des ressources éducatives sur le digital

Le contenu du Site est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil professionnel, financier, juridique ou technique.

4. Conditions d'accès

4.1 Accès général

L'accès au Site est gratuit. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site ou à l'ensemble du Site à notre discrétion.

4.2 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce Site. En utilisant le Site, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

4.3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées via votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation de ces Conditions.

4.4 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

5. Utilisation acceptable

5.1 Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à la loi applicable et à ces Conditions
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Fournir des informations exactes lors de vos interactions
• Utiliser le Site de manière responsable et éthique

5.2 Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Copier, reproduire ou distribuer le Contenu sans autorisation
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
• Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
• Collecter des données d'utilisateurs sans consentement
• Usurper l'identité d'une personne ou entité
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Publier du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
• Contourner les mesures de sécurité du Site
• Surcharger l'infrastructure du Site (attaques DDoS)
• Modifier, adapter ou pirater le Site

5.3 Sanctions

La violation de ces règles peut entraîner :

• Suspension ou résiliation de votre accès au Site
• Suppression de votre contenu ou compte
• Poursuites judiciaires et réclamation de dommages
• Signalement aux autorités compétentes

6. Propriété intellectuelle

6.1 Nos droits

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, code source, design, structure, sélection et arrangement) sont protégés par les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle.

Le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de swissreference.online ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés.

6.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder au Site et consulter son Contenu
• Télécharger et imprimer des pages pour usage personnel et non commercial

Cette licence ne vous autorise pas à :

• Modifier, reproduire ou distribuer le Contenu
• Utiliser le Contenu à des fins commerciales
• Supprimer les mentions de copyright ou autres avis de propriété
• Créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu

6.3 Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur le Site (commentaires, messages, suggestions), vous :

• Conservez la propriété de votre contenu
• Nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu
• Garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Acceptez que nous ne sommes pas obligés d'utiliser ou de publier votre contenu

6.4 Réclamations de violation

Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été violée sur notre Site, contactez-nous à [email protected] avec :

• Description du contenu protégé
• Localisation du contenu prétendument contrefait
• Vos coordonnées complètes
• Déclaration de bonne foi
• Signature électronique du titulaire des droits

7. Contenu tiers et liens externes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de :

• Leur contenu, exactitude ou disponibilité
• Leurs pratiques de confidentialité
• Tout dommage résultant de leur utilisation

L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site lié.

7.2 Liens entrants

Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil, à condition que :

• Le lien ne suggère pas de fausse affiliation ou approbation
• Le lien n'est pas trompeur ou diffamatoire
• Le site liant a un contenu approprié et légal

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien à notre discrétion.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Contenu fourni "tel quel"

Le Site et son Contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

• Le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Le Contenu est exact, complet ou à jour
• Les défauts seront corrigés
• Le Site est exempt de virus ou composants nuisibles

8.2 Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, incluant mais non limité à :

• Garanties de qualité marchande
• Garanties d'adéquation à un usage particulier
• Garanties de non-contrefaçon
• Garanties résultant d'un usage commercial

8.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, swissreference.online, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne seront pas responsables de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Dommages résultant d'erreurs, omissions ou inexactitudes du Contenu
• Dommages causés par des tiers ou du contenu tiers

Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas 100 CHF.

8.4 Juridictions n'autorisant pas les exclusions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité swissreference.online, ses affiliés, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (incluant les honoraires d'avocats) résultant de :

• Votre utilisation du Site
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de droits de tiers
• Votre contenu ou informations soumises

10. Modifications du Site et des Conditions

10.1 Modifications du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

10.2 Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Pour les modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le supprimer via les paramètres ou en nous contactant.

11.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, incluant :

• Violation de ces Conditions
• Demande des autorités
• Comportement frauduleux ou illégal
• Problème technique ou de sécurité
• Inactivité prolongée

11.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre droit d'utiliser le Site cesse immédiatement
• Votre compte et contenu peuvent être supprimés
• Les sections des Conditions qui, par nature, devraient survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation) continueront de s'appliquer

12. Loi applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

12.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou votre utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lachen, Suisse.

12.3 Résolution des litiges

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Contactez-nous à [email protected].

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et swissreference.online concernant l'utilisation du Site.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 Renonciation

Notre non-exercice ou non-application d'un droit ou d'une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans restriction.

13.5 Pas de relation d'agence

Aucune disposition de ces Conditions ne crée de partenariat, joint-venture, emploi ou relation d'agence entre vous et nous.

13.6 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard d'exécution résultant de circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

13.7 Titres

Les titres des sections sont fournis pour la commodité uniquement et n'ont pas de valeur juridique.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +75060629162
• Adresse : swissreference.online, Rue de Grosjean 95, 0869 Lachen, Switzerland
• No. d'enregistrement : 16632993

En utilisant swissreference.online, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.